CONDITIONS GENERALES DE VENTES

de arnauddeverre.com
Le site marchand www.arnauddeverre.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société ARNAUD DEVERRE. Le Site permet à ARNAUD DEVERRE  de proposer à la vente du mobilier et objets divers fabriqués pour ARNAUD DEVERRE  ou ses éventuels partenaires commerciaux.

Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. ARNAUD DEVERRE  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 1. PRODUITS - PRIX - TVA:

1.1.PRODUITS

Le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l’indisponibilité de Produit, le Client peut contacter le service Clients en cliquant sur «contact». Toutefois, si le Produit devient indisponible après la validation de la commande le Client en est informé par courrier électronique, au plus tard cinq (5) jours après la validation de la commande.

Les produits « ARNAUD DEVERRE  » sont de fabrication artisanale, en édition limitée. Les photographies illustrant ces Produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles. Ceci est particulièrement valable pour les « produits sur-mesure », dont le client a modifié certaines caractéristiques (matières premières, dimensions, finitions) et pour lesquels nous ne pouvons fournir de visualisation du résultat.

1.2. PRIX ET TVA

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande (20%). Si votre commande est destinée à un pays en dehors de l’Union Européenne, la TVA sera alors déduite, lors de la saisie de votre pays de destination.

ARTICLE 2. COMMANDE :

2.1. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « espace client ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Poursuivre votre commande», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
ARNAUD DEVERRE  se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes (interdiction de l’achat pour revente, plafond d’achat d’une quantité maximale de trente (30) articles par commande et/ou caractère anormal de la commande),
- Réclamations anormales ou abusives conformément à l’article 5 ci-dessous,
- Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l’article 8 ci-dessous,
- Litige(s) existant(s) avec le Client,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

2.2. PAIEMENT SECURISE DE LA COMMANDE

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers le serveur monétique de Paypal font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Les serveurs assurent la supervision des plate-formes et des opérations qui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de ARNAUD DEVERRE .
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, tel que précisé à l’article 1.1. ci-dessus, si le paiement a déjà été effectué, le Client aura le choix entre un remboursement du montant de la commande, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement de sa commande, et la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

2.3. ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par ARNAUD DEVERRE  au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui, immédiatement et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « espace client».

ARTICLE 3. LIVRAISON :

3.1. DELAI DE LIVRAISON

« Arnaud Deverre  » fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, accompagnée de la facture justificative, dans un délai moyen de huit (8) à dix (10) semaines ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 h, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Toutefois, la livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

Les délais de fabrication sont en moyenne de sept (7) à neuf (9) semaines, à compter du jour suivant le paiement de la commande.

La livraison de mobilier ne s’effectue qu’en France métropolitaine, la livraison à l’export étant sur demande spécifique. Etant donné à titre indicatif, leur dépassement ne saurait donner lieu à annulation de la commande par l’acheteur ou à l’octroi de dommages et intérêts. Le transporteur contactera l’acheteur pour convenir de la date exacte de livraison. Il importe que l'acheteur vérifie préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits, que les accès (hors passage par fenêtre) sont compatibles avec l’encombrement des produits à livrer (cage d’escalier, porte, couloirs, …) et que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès normales au lieu de livraison (rue étroite, rue piétonne, …). A défaut, l’acheteur devra mentionner les obstacles (escaliers, ascenseur, portes palières,…) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur ou contacter le service clients en cliquant sur « contact ». En cas de passage par la fenêtre, l’acheteur devra contacter le Service Clients, pour vérifier la faisabilité et le coût d’une livraison spécifique dont les frais lui incomberont. En cas d’absence de l’acheteur ou d’impossibilité de livrer le produit faute d’information de ce dernier (cage escalier trop étroite…) à la date convenue, une nouvelle date de livraison sera fixée par le transporteur et le client devra en supporter les frais. Les risques du produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison. L’acheteur peut bénéficier des prestations de montage uniquement en région parisienne, dont le coût est précisé lors de la passation de sa commande, ce coût varie en fonction de chaque produit. Les produits bénéficiant de cette prestation sont mentionnés sur le Site.

ARTICLE 4. RECEPTION DE LA COMMANDE ET RECLAMATIONS

Lors de la livraison et en présence du livreur, l'acheteur doit vérifier l'état des emballages, les références des colis avec celles figurant sur la facture et le bon de commande et en cas d’avarie mentionner sur le bon de livraison des réserves précises et motivées. Par la suite, si l’acheteur constate après ouverture des colis un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits, il doit adresser ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Service Clients de ARNAUD DEVERRE  dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. Dans cette hypothèse, l’acheteur devra en cas de demande de ARNAUD DEVERRE  fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à ARNAUD DEVERRE  la possibilité de procéder à leur constatation. Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs de ARNAUD DEVERRE , dans la mesure du possible dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires éventuels.

ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION :

En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu. L'attention du client est attirée sur le fait que les produits « sur-mesure », « mobilier » et les déclinaisons de mobilier  vendus par ARNAUD DEVERRE  sont confectionnés à la demande selon les spécifications de ses clients.

Pour les autres Produits, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, sans motif, les Produits qu’il a commandés.Une étiquette de retour permet le renvoi du colis gratuitement par le client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ARNAUD DEVERRE  remboursera au Client, par chèque ou par virement, le montant total de sa commande (frais de livraison inclus), dans les trente (30) jours à compter de la réception par ARNAUD DEVERRE  des Produits.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE ET GARANTIE :

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité de ARNAUD DEVERRE  ne saurait être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tel que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 7. STIPULATIONS DIVERSES :

7.1 FORCE MAJEURE

ARNAUD DEVERRE ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. ARNAUD DEVERRE  avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance. ARNAUD DEVERRE  fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d’un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, ARNAUD DEVERRE  remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.

7.2. NON VALIDITE PARTIELLE

Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

de arnauddeverre.com

Dans le cadre de l’utilisation du site web, ARNAUD DEVERRE  est susceptible de collecter certaines informations personnelles vous concernant, dans le respect des dispositions du règlement 2016/679/UE dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La société ARNAUD DEVERRE  est responsable du traitement des données personnelles vous concernant au sens de cette.

La présente Politique de confidentialité vous informe des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection de ces données.

Avant utilisation du site web, veuillez lire attentivement la présente Gestion des cookies et Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous collections vos données dans les conditions de la présente Politique de confidentialité, nous vous informons que nous ne pourrons répondre à certaines de vos demandes. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. Nous vous informerons des éventuelles modifications avant leur entrée en vigueur en vous alertant lorsque vous vous connectez au site web. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de vous assurer d'avoir connaissance de toute modification apportée et de la façon dont vos données peuvent être exploitées.

Quelles catégories de données collectons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation du site web, nous sommes susceptibles de collecter plusieurs types d’informations vous concernant. 

Aux fins de la présente Gestion des cookies et Politique de confidentialité, l’expression « données personnelles » désigne les informations susceptibles d'être utilisées pour vous identifier personnellement ou vous contacter en ligne ou hors ligne. Ces informations comprennent notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone (« informations nominatives »), un identifiant et/ou un mot de passe, date de naissance, âge, sexe et vos habitudes ou préférences, lorsque ces données sont associées à vos informations nominatives (collectivement désignées sous le terme « données personnelles »).

Les données personnelles sont collectées uniquement avec votre consentement ou par le biais de cookies auxquels vous avez consenti le cas échéant, si vous souhaitez accéder aux différents services et fonctionnalités que notre site web propose ou est susceptible de proposer.

La nature  et la quantité de données collectées dépendent de la finalité des  fonctionnalités énumérées ci-dessous  et sont donc variables. Pour certaines activités ou services, vous pouvez être invité à générer un identifiant et/ou un mot de passe, et/ou à fournir d'autres informations: (i) votre âge ou date de naissance, (ii) votre sexe, (iii) vos noms et prénom, votre adresse (iv) des informations concernant votre foyer, votre style de vie, vos centres d'intérêt.

Sous réserve des exigences des lois en vigueur, nous pouvons utiliser plusieurs technologies qui collectent et fournissent des informations sur la façon dont vous consultez et exploitez notre site web ainsi que des données démographiques concernant les utilisateurs du site web que nous pouvons obtenir auprès de tiers tels que Google ou les réseaux sociaux que vous utilisez (« Données d'utilisation »). Les Données d'utilisation comprennent les pages que vous avez consultées, le temps que vous avez consacré à leur consultation, les données démographiques vous concernant (votre âge, votre sexe et vos centres d'intérêt, le cas échéant) et les pages que vous avez consultées avant d'arriver sur la page en cours, afin que nous puissions avoir une idée plus précise de la façon dont nos utilisateurs interagissent avec les produits en vente sur notre site web et ainsi adapter et améliorer nos services en conséquence. En règle générale, la plupart des données d'utilisation que nous collectons ne peuvent vous être associées personnellement. Néanmoins, si nous sommes en mesure de les associer à vous, nous les considérerons alors comme vos données personnelles, conformément à la présente Gestion des cookies et Politique de confidentialité.

Pour quelles finalités ces données sont-elles collectées ? 

Toutes les données collectées sont utilisées pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez transmises et/ou identifiées comme telles au moment de la collecte, à savoir notamment :  

-        La création de votre compte sur le site web et la gestion de votre identification et authentification ;

-        Le traitement, la gestion et l’archivage de vos commandes et transactions;

-        Réactions, questions ou commentaires par le biais de notre formulaire de contact ;

-        L’envoi d’alertes pour vous informer de la disponibilité d’un produit qui vous intéresse

-        La gestion de la sécurité du site web ;

-        Le transfert des données à ARNAUD DEVERRE  et/ou aux partenaires commerciaux de ARNAUD DEVERRE , aux fins de parfaire notre connaissance de vos préférences et de vous adresser des messages promotionnels en phase avec vos attentes, sous réserve que vous ayez donné votre consentement préalable.

Outre les finalités pour lesquelles vous avez communiqué vos Données personnelles, vous pouvez également avoir la possibilité (par le biais d'une case à cocher ou d'une autre manière) d'autoriser l'utilisation de vos données pour une activité ou un service qui diffère de l'activité ou du service primaire que vous demandez. À titre d'exemple, si vous vous inscrivez à un concours ou une autre promotion, vous pouvez également être invité à vous abonner pour recevoir des newsletters ou des offres promotionnelles, ou des offres en provenance d'autres sites Internet ou produits de ARNAUD DEVERRE . Si vous décidez de bénéficier de ces prestations supplémentaires, nous exploiterons vos données pour vous les fournir.

Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des communications commerciales ou administratives (par exemple un e-mail de confirmation lorsque vous vous abonnez, ou résiliez l'abonnement, à une activité/service spécifique), ainsi que certaines annonces relatives aux services (par exemple notifications concernant les mises à jour de notre Politique de confidentialité, abandon de fonctionnalités ou de programmes sur le site web, modifications apportées à nos politiques de support technique ou de services en ligne, ou autres modifications connexes), ou encore toute communication commerciale (sous réserve de l’obtention de votre consentement lorsque cela est exigé par la loi).

Nous pouvons également utiliser vos Données personnelles et/ou démographiques dans le cadre de nos études internes de marketing et démographiques, afin de pouvoir améliorer constamment et personnaliser les produits et services présents sur le site web, et de mieux répondre à vos besoins.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont, en tout état de cause, détruites à l’issue de celle-ci.

A qui ces données sont-elles transmises ?

ARNAUD DEVERRE  s'engage à ne jamais communiquer vos Données personnelles à un tiers ayant l'intention de les exploiter à des fins de marketing direct, à moins de vous avoir expressément informé de cette possibilité et d'avoir reçu votre autorisation expresse préalable.

ARNAUD DEVERRE  peut également partager vos Données personnelles avec des tiers, mais uniquement dans les cas ci-dessous énumérés. Nous vous informons que ce partage de données se fait auprès de sociétés qui assurent des garanties de protection suffisantes au regard de la réglementation applicable. 

• Nous sommes susceptibles de faire appel à des prestataires de services, mandataires ou fournisseurs pour assurer le traitement des opérations internes de notre site web et nous aider à les gérer, ou des fonctions, programmes et promotions disponibles. Ces tiers tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles et de mettre en œuvre des mesures adéquates.

• Lorsque nous lançons sur notre site web un programme ou une opération commune(e) ou en partenariat avec une autre société, une autre organisation ou un autre tiers renommé, et que nous recueillons et traitons des Données personnelles dans le cadre de cet événement, nous sommes susceptibles de partager vos Données personnelles avec notre partenaire. Si vos Données personnelles sont collectées par (ou partagées avec) une société autre que ARNAUD DEVERRE  dans le cadre de cette promotion, nous vous le ferons savoir au moment de la collecte de vos Données personnelles et solliciterons votre consentement ;

• Lors du lancement d'une opération impliquant une autre société, nous pouvons être amenés à inclure un lien spécifique permettant de consulter la politique de confidentialité de cette société. Par ailleurs, nous vous encourageons vivement à la lire avant de communiquer des Données personnelles, étant donné que nous ne pouvons garantir que cette société respecte les mêmes pratiques que nous en matière de protection de la vie privée. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par (ou partagées avec) une société autre que la nôtre, vous pouvez toujours décider de ne pas adhérer ou participer à ces événements au moment où les données personnelles sont collectées/demandées ;

• Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles lorsque la loi nous y oblige ou si nous jugeons en toute bonne foi qu'une telle action s'avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d'éventuelles réclamations ou protéger la sécurité ou les droits ARNAUD DEVERRE , de ses clients ou du public ;

• En cas de fusion ou d'acquisition de ARNAUD DEVERRE , en totalité ou en partie, par une autre société ou si ARNAUD DEVERRE  venait à vendre ou céder tout ou partie de ses activités, l'acquéreur aurait accès aux informations obtenues par ARNAUD DEVERRE , et notamment aux Données personnelles, sous réserve des lois en vigueur. De même, les Données personnelles peuvent être transférées dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise, d'une procédure d'insolvabilité ou de tout autre événement similaire, si la législation applicable le permet et conformément à celle-ci ;

• Nous sommes susceptibles de partager des informations globales provenant d'enquêtes ou démographiques avec des tiers. Toutefois, ces informations sont publiées sous une forme anonyme et ne contiennent aucune donnée personnelle. Les informations globales que nous partageons peuvent comprendre les informations anonymes recueillies grâce à l'utilisation des cookies et autres technologies similaires de suivi, ainsi qu'il est expliqué à l'Article 4.

 Cookies et autres traceurs

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Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers installés sur votre appareil, qui remplissent différentes fonctions, et notamment vous permettent de naviguer entre les pages avec efficacité, se souviennent de vos préférences et, en règle générale, améliorent votre expérience.

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Quels sont les cookies utilisés sur le site web et comment désactiver ces cookies ?

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D’autres sont utilisés aux fins d’optimiser votre navigation  ou encore d’établir des statistiques anonymes et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers contenus, rubriques, etc… du site web nous permettant d'améliorer l'intérêt de nos services ou encore aux fins de vous fournir des contenus en rapport avec vos centres d'intérêt et de cibler et personnaliser les offres que nous vous adressons.

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• Cookies tiers

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• Adresse IP

Une adresse IP est un numéro utilisé par les ordinateurs sur le réseau afin d'identifier votre ordinateur chaque fois que vous êtes connecté à Internet. Nous sommes susceptibles de garder en mémoire les adresses IP (protocole Internet) en vue notamment de : (i) résoudre certains problèmes techniques, (ii) préserver la sécurité de notre site web, (iii) limiter l'accès de notre site web à certains utilisateurs et (iv) mieux comprendre la façon dont notre site web est utilisé ;          

Nous pouvons (ou un tiers en notre nom peut) collecter des informations sous la forme de journal d’événement qui enregistre l'activité de notre site web et réunit des statistiques concernant les habitudes de navigation des utilisateurs. Ces entrées sont générées de manière anonyme et nous permettent de recueillir entre autres (i) le système d'exploitation et le type de navigateur d'un utilisateur, (ii) des informations concernant une session utilisateur (telles que l'URL d'origine, la date et l'heure de consultation de notre site web, les pages consultées sur notre site web, ainsi que leur durée de consultation) et (iii) d'autres données similaires concernant le parcours de navigation. Nous exploitons également les informations contenues dans les journaux d’événements dans le cadre de nos études internes de marketing et démographiques, afin de pouvoir améliorer constamment et personnaliser les services en ligne que nous vous proposons. Les journaux d’événements sont utilisés uniquement en interne et ne sont associés à aucun utilisateur en particulier.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Sauf indication contraire, nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce conformément à la règlementation applicable et sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition ou d’effacement, à savoir notamment pour la durée du compte Utilisateur (tant que vous ne vous êtes pas désinscrit) pour la gestion de votre compte, le traitement de votre commande, l’amélioration de votre expérience utilisateur, l’envoi de newsletters générales à but informatif.

Au-delà de cette période, vos Données personnelles seront supprimées. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire. L'archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement des données vous concernant.

Vous disposez en effet du droit, selon les cas, à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.Vous avez également la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

Vous disposez également d’un doit à l’effacement de vos données dans les cas énumérés par la réglementation.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande auprès de ARNAUD DEVERRE  par courrier électronique à l’adresse mail suivante : arnaud.deverre@gmail.com Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous êtes abonné à des services d'information par courrier électronique vous pouvez également demander à ne plus recevoir ces courriers soit en vous rendant dans la rubrique mon compte, sur la page « Votre tableau de bord » ou « Abonnement à la newsletter », soit en suivant les instructions figurant dans chacun de ces courriers lorsque vous les recevez.

Pour toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

ARNAUD DEVERRE  s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles recueillies sur le site web afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Réclamations

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